Prescription de la révision générale du plan local d’urbanisme (PLU)
Le public est informé que, par délibération du 15 septembre 2025, le conseil municipal de la commune de
Saint-Sauveur a prescrit la révision générale de son PLU.
Cette délibération est à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture et sur le site internet de la Mairie.
Un registre de concertation relatif à la révision générale du PLU de la Commune de Saint-Sauveur–Registre ouvert le 16 septembre 2025. Il est disponible en mairie aux heures et jours d’ouverture de la commune. Le registre est mis à disposition de la population durant toute la durée de la révision du PLU et ce jusqu’à son arrêt en Conseil Municipal. Il consigne l’ensemble des doléances reçu par la commune (demandes écrites dans le registre de concertation, courriers et courriels). Si la doléance concerne une ou plusieurs parcelles cadastrales, il convient de l’identifier avec son numéro et sa section cadastrale, en précisant si possible le nom du lieu-dit. Aucune réponse ne sera apportée avant l’arrêt du PLU et le bilan de la concertation. Dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données–RGPD–les demandes consignées dans le registre de concertation seront anonymisées et numérotées dans l’ordre où elles ont été inscrites ou ajoutées dans le registre, sauf indication contraire du pétitionnaire refusant l’anonymisation.
