Lancement de l’enquête publique du SCoT de Serre-Ponçon

Le SCoT de Serre-Ponçon a été arrêté le 9 décembre 2025 par les élus communautaires. Il est depuis entré en phase de consultation, d’abord des Personnes Publiques Associées à l’élaboration du SCoT, puis du grand public. 

L’enquête publique relative à l’élaboration du SCoT de Serre-Ponçon se déroulera du vendredi 24 juillet 2026 à 9h  jusqu’au jeudi 27  août à 11h.

Les modalités de déroulement de l’enquête publique de Serre-Ponçon prévues sont les suivantes : 

• Le dossier d’enquête publique sera disponible, pour la version papier : 

  • Au siège de la communauté de communes de Serre-Ponçon, siège de l’enquête publique, sise 14 espace Delaroche, 05200 EMBRUN ;

  • Au siège de la mairie de Chorges ;

  • Au siège de la mairie de Savines-le-Lac.

  • Sur le site internet de la communauté de communes de Serre-Ponçon : https://www.ccserreponcon.com/competences/schema-coherence-territoriale-scot;

• Pour la version numérique : 

  • Sur un poste informatique mis à disposition du public gratuitement : 

    • Au siège de la communauté de communes de Serre-Ponçon ;

    • Au siège de la mairie de Chorges ;

    • Au siège de la mairie de Savines-le-Lac ;

    • Au siège de la mairie des Orres ;

  • Sur le registre dématérialisé accessible à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/7488 ;

• Les observations, propositions et remarques du public pourront être formulées : 

  • Sur le registre d’enquête publique tenu à disposition du public au siège de la CCSP, et dans les mairies de Chorges et de Savines-le-Lac ;

  • En les envoyant par courrier électronique à l’adresse sécurisée suivante : enquete-publique-7488@registre-dematerialise.fr en indiquant « Enquête publique  SCoT » en objet. Les contributions seront publiées sur le registre dématérialisé et donc visibles par tous ;

  • En les envoyant par voie postale au commissaire enquêteur au siège de l’enquête à l’adresse suivante : Mme VIOUJAS, commissaire enquêteur – Enquête Publique du SCoT de Serre-Ponçon - Communauté de communes de Serre-Ponçon, 14 espace Delaroche, 05200 EMBRUN ;

  • Sur le registre dématérialisé, accessible à l’adresse https://www.registre-dematerialise.fr/7488 

• Pour la version numérique : 

  • Sur un poste informatique mis à disposition du public gratuitement : 

    • Au siège de la communauté de communes de Serre-Ponçon ;

    • Au siège de la mairie de Chorges ;

    • Au siège de la mairie de Savines-le-Lac ;

    • Au siège de la mairie des Orres ;

  • Sur le registre dématérialisé accessible à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/7488 ;

Enfin, Mme Colette VIOUJAS, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public lors des permanences suivante s : 

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de la communauté de communes de Serre-Ponçon, et seront publiés sur le site internet de la communauté de communes de Serre-Ponçon pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.