Aller au contenu principal

Urbanisme et habitat

-A +A

COMMUNE DE SAINT-SAUVEUR

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE

ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME & ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES

Par arrêté n°48/2019 en date du 20 mai 2019, Mme le maire de SAINT-SAUVEUR a ordonné l'ouverture d’une enquête publique unique portant sur l’élaboration du plan local d'urbanisme (PLU) et sur le zonage d’assainissement des eaux usées.

1) Objet, date et durée de l’enquête publique

L’enquête publique a pour objet l’élaboration du plan local d'urbanisme (PLU) et du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Saint-Sauveur.

Les objectifs poursuivis par l’élaboration du plan local d’urbanisme sont de : Redynamiser la croissance démographique en favorisant l’accueil de jeune population et faire du brassage intergénérationnel ; Garantir un développement sur l’ensemble des hameaux communaux tout en respectant les enjeux paysagers et environnementaux (écologie et assainissement notamment) ; Renforcer les activités économiques de la commune dont les activités de pleine-nature et forestières ainsi que les hébergements liés au tourisme (campings) ; Préserver et mettre en valeur les éléments identitaires de la commune : les silhouettes paysagères, les perspectives paysagères et points de vue sur le lac de Serre-Ponçon, l’église de la Transfiguration, etc… ; Maintenir les continuités écologiques et les réservoirs de biodiversité connus notamment à travers le Schéma Régional de Cohérence Ecologique et les orientations du SDAGE ; Favoriser une gestion durable de la ressource en eau ; OEuvrer en faveur de la transition énergétiques : promouvoir le développement des énergies renouvelables, favoriser la rénovation énergétique des bâtiments et encourager la performance énergétique des bâtiments ; Conserver les formes urbaines existantes des hameaux dispersés en préservant le territoire du mitage.

L’objectif poursuivi par l’élaboration du zonage d’assainissement est de définir le mode d'assainissement par zone sur la commune, en cohérence avec le projet d’élaboration du plan local d’urbanisme. La décision n° CE-2019-002129 de la Mission Régionale d’Autorité environnementale, après examen au cas par cas sur l’élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de Saint-Sauveur (05), ne soumet pas le document à évaluation environnementale.

L’enquête publique se déroulera en mairie de Saint-Sauveur du 11 juin 2019 jusqu’au 11 juillet 2019 soit pendant 31 jours.

2) Décision adoptée au terme de l'enquête publique :

À l’issue de l’enquête publique le conseil municipal de la commune de Saint-Sauveur approuvera par délibération l’élaboration du PLU et le zonage d’assainissement des eaux usées, éventuellement modifiés pour tenir compte des observations émises lors de l’enquête et suivant l’avis du commissaire enquêteur.

3) Nom et qualité du commissaire enquêteur :

M. Jean-Claude PAGE-RELO a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif de Marseille par décision N° E19000055/13 en date du 12 avril 2019.

4) Lieu, jours et heures où le public pourra prendre connaissance du dossier :

Le dossier d’enquête publique pourra être consulté en mairie de Saint-Sauveur, siège de l’enquête, du 11 juin 2019 jusqu’au 11 juillet 2019 aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie sauf jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles : le lundi de 14 heures à 17 heures et le jeudi de 9 heures à 12 heures.

Le dossier d’enquête publique pourra également être consulté sur un poste informatique mis à la disposition du public, à la mairie de Saint-Sauveur, le lundi de 14 heures à 17 heures et le jeudi de 9 heures à 12 heures.

Le dossier d’enquête pourra également être consulté et téléchargé sur le site internet suivant : http://www.saintsauveur-hautes-alpes.fr/urbanisme-et-habitat-7

Chacun pourra prendre connaissance du dossier ainsi que des remarques formulées et consigner éventuellement ses observations, suggestions et contre-propositions :

- soit sur le registre d'enquête.

- soit les adresser par courrier postal à : M. le commissaire enquêteur – Mairie de Saint-Sauveur – Le Chef-lieu – 05200 SAINT-SAUVEUR

- soit par courriel à enquetepubliqueplustsauveur@laposte.net

5) Permanence du commissaire enquêteur :

Le commissaire enquêteur recevra en personne à la mairie de Saint-Sauveur les observations du public les jours et horaires suivants : Permanence n°1 : mardi 11 juin 2019 de 14 heures à 17 heures ; Permanence n°2 : lundi 17 juin 2019 de 14 heures à 17 heures ; Permanence n°3 : samedi 29 juin 2019 de 9 heures à 12 heures ; Permanence n°4 : jeudi 11 juillet 2019 de 9 heures à 12 heures.

6) Consultation du rapport de commissaire enquêteur :

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Saint-Sauveur et à la préfecture des Hautes-Alpes aux jours et heures habituels d’ouvertures, où ils pourront être consultés dès leur réception et pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique.

Les rapports et les conclusions du commissaire enquêteur seront publiés pendant un an sur le site internet suivant :

http://www.saintsauveur-hautes-alpes.fr/urbanisme-et-habitat-7

7) Composition du dossier d’enquête publique comportant notamment les informations environnementales :

Le dossier d'enquête publique comprend : une note introductive ; les pièces administratives (délibérations, bilan de concertation, courrier du tribunal administratif désignant le commissaire enquêteur, mesures de publicités) ; le dossier d’élaboration du PLU arrêté, comprenant le rapport de présentation, le projet d’aménagement et de développement durables, les orientations d’aménagement et de programmation, le règlement (graphique et écrit) et les annexes ; le dossier de zonage d’assainissement des eaux usées, comprenant le zonage d’assainissement et la notice justifiant le zonage envisagé ; la mention des textes régissant l’enquête ; les avis des personnes publiques associées et des autorités spécifiques ; les observations émises par voie électronique ; le registre d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur.

8) Identité de la personne responsable du plan :

- La personne responsable de l’élaboration du PLU et de l’élaboration du zonage d’assainissement est la commune de Saint-Sauveur représentée par son maire, Madame Chantal ROUX et dont le siège administratif est situé à la Mairie de Saint-Sauveur, Mairie de Saint-Sauveur – Le Chef-lieu – 05200 SAINT-SAUVEUR.

Des informations peuvent être obtenues sur le site internet de la commune : http://www.saintsauveur-hautes-alpes.fr/urbanisme-et-habitat-7

9) Publicité de l’arrêté de mise à l’enquête publique :

Un avis d’enquête portant l’ensemble des indications ci-dessus à la connaissance du public sera publié en caractère apparent 15 jours au moins avant le début de l’enquête publique et sera rappelé dans les 8 premiers jours de celle-ci dans les journaux : 1. Le Dauphiné Libéré ; 2. Alpes et midi

Cet avis d'enquête sera également affiché 15 jours au moins avant l’ouverture et durant toute la durée de l’enquête pour être lisible des voies publiques, à l’extérieur de la mairie et dans les différents quartiers ou hameaux de la commune.

Cet avis sera par ailleurs publié sur le site Internet suivant : http://www.saintsauveur-hautes-alpes.fr

10) Communication du dossier :

Dès le début de l’enquête publique, toute personne pourra, sur sa demande adressée au maire et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique.

 

Retrouvez toute l'info sur l'urbanisme

A télécharger : le règlement du PLAN DE PREVENTION DES RISQUES (P.P.R) de la Commune de SAINT-SAUVEUR

Pour connaître le zonage PPR d'une parcelle, contactez le secrétariat de mairie (rubrique contactez-nous).

Consultez ci-contre la délibération du Conseil Municipal en date du 08 décembre 2015 pour l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme (P.L.U).

 

Documents enquête publique élaboration du PLU et zonage d'assainissement des eaux usées

A. Note introductive

B1. Pièces administratives

B.2. Mesures de publicité

C1. Projet de PLU arrêté et projet de zonage d'assainissement

C2.0. Page de garde + Sommaire

C.2.1. Rapport de présentation

C.2.2. Projet d'aménagement et de développement durables

C.2.3. Orientations d'aménagement et de programmation

C.2.4. Règlement

C.2.4.1. Règlement écrit

C.2.4.2. Zonage général

C.2.4.3. Zonage nord

C.2.4.4. Zonage centre

C.2.4.5. Zonage sud

C.2.5. Annexes

C.2.5.1. Projet zonage d'assainissement

C.2.5.2. Alimentation en eau potable

C.2.5.2.1. Schéma directeur d'alimentation en eau potable

C.5.2.2. Zonage d'alimentation en eau potable

C.2.5.3. Projet schéma DFCI

C.2.5.4. SUP

C.2.5.4.1. Carte des SUP

C.2.5.4.2. Arrêté portant DUP captages en eau potable

C.2.5.4.3. Règlement PPRN

C.2.5.5. Le plomb

C.2.5.6. Le radon

C3.1. Zonage EU texte

C.3.2. Zonage EU annexes  carte

D. Mention textes

E. Avis PPA et autorités spécifiques

F. Avis voie électronique

F. 1 Avis voie électronique du 23 au 30 juin 2019

F. 2 Avis voie électronique du 24 juin au 1er juillet 2019

F. 3 Avis voie électronique du 02 au 08 juillet 2019

F. 4 Avis voie électronique du 09 au 11 juillet 2019

G. Registre d'enquête

G_1 Observations du 11 au 16 juin 2019

G 2 Observations du 17 au 23 juin 2019

G 3 Observations du 24 au 1er juillet 2019

G 4 Observations du 02 au 11 juillet 2019